La pratique

Les manières de procéder souvent uniques de la Chambre résultent de siècles de pratique86 — les règles de procédure non écrites qui se sont établies au fil du temps ont été acceptées comme étant la manière normale de procéder. Les premières assemblées représentatives en sol canadien s’inspiraient largement de la tradition parlementaire britannique87 et, dans une moindre mesure, de la pratique américaine88. Jusqu’à il n’y a pas si longtemps, le Règlement reconnaissait explicitement l’influence britannique89 et, à ce jour, dans les situations où les précédents internes ne sont d’aucune utilité, le Président a toute la latitude pour aller au-delà de la jurisprudence de la Chambre « [d]ans tous les cas non prévus par le présent Règlement90 ». Le Président peut donc se référer à des précédents provinciaux ou étrangers, normalement ceux de corps législatifs du Commonwealth, « dans la mesure où ils sont applicables à la Chambre91 ».

Dans certains domaines (par exemple, le déroulement de la période de questions), presque toutes les procédures découlent de la pratique, appuyée par les décisions et les déclarations de la présidence92 ; dans d’autres, certaines pratiques s’instaurent sans la participation active du Président93.

La Chambre a tendance à codifier dans le Règlement de nombreuses procédures qui voient le jour et évoluent en tant que pratiques non écrites. La procédure touchant les déclarations ministérielles constitue un exemple à cet égard. Même si les représentants des partis reconnus ont eu le droit de réplique pendant de nombreuses années, ce n’est qu’en 1964 qu’on a fait de cette pratique un article du Règlement94. Entre autres exemples, mentionnons l’adoption d’un article codifiant une pratique de longue date, soit le pairage de députés ne pouvant être présents à la Chambre pour un vote par appel nominal, ainsi que l’adoption d’un article régissant les débats exploratoires95.